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Divorce à l’amiable ou contentieux : quelle procédure choisir ?
par upmotion
Lors d’une séparation, la stratégie retenue façonne le rythme de la procédure, son coût et le climat des discussions. Implanté à Janzé, notre cabinet vous conseille pour retenir l'option la plus judicieuse au regard de vos enjeux familiaux et patrimoniaux.
Le divorce amiable (par consentement mutuel)
Sauf cas très particuliers, cette démarche se déroule aujourd'hui hors du tribunal.
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Principe : les conjoints s'entendent sur le principe du divorce ainsi que sur toutes ses modalités (résidence des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, partage du patrimoine).
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Mission de l'avocat : la loi impose désormais un avocat distinct pour chaque époux. Nous négocions et rédigeons une convention équilibrée, enregistrée ensuite au rang des minutes d'un notaire.
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Bénéfices : une démarche accélérée, maîtrisée et moins coûteuse.
Les procédures de divorce judiciaires
À défaut d'entente globale, la saisie du Juge aux affaires familiales (JAF) devient nécessaire. Trois cas de figure existent :
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Divorce pour acceptation du principe de la rupture : accord sur la séparation, mais arbitrage du juge requis pour régler les points de blocage.
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Divorce pour altération définitive du lien conjugal : engagé dès lors que la cessation de vie commune atteint au moins 12 mois.
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Divorce pour faute : en présence d'une violation grave ou répétée des obligations du mariage (violences physiques ou psychologiques, abandon du foyer...).
Notre engagement : qu'il s'agisse d'un règlement négocié ou d'un contentieux complexe, notre cabinet vous épaulera à chaque étape pour protéger durablement vos droits et l'équilibre de vos enfants.