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Règlement d’une succession : le rôle de l’avocat pour débloquer les litiges
par upmotion
La perte d'un proche est un moment délicat, qui peut s'avérer éprouvant lorsque des désaccords familiaux viennent paralyser le règlement de la succession. Si le notaire gère l'établissement des actes légaux, l'intervention de l'avocat est essentielle pour préserver vos intérêts et débloquer les situations conflictuelles.
Les points de friction fréquents lors d'un partage
Certains blocages peuvent suspendre la transmission du patrimoine durant de longs mois :
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Mésentente sur la valeur des biens : contestation de l'estimation d'un bien immobilier ou d'un actif mobilier.
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Inertie ou blocage de l'indivision : refus d'un cohéritier de signer un acte de vente ou d'approuver la convention de partage.
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Atteinte à la réserve héréditaire : le dépassement de la quotité disponible en raison de donations antérieures ou d'un testament défavorable à un héritier réservataire.
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Recel de succession : dissimulation délibérée d'actifs, de plus-values ou de mouvements financiers par l'un des successeurs.
Les leviers d'action de notre cabinet
Face à une impasse, nous adaptons la stratégie selon la gravité de la situation :
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La médiation et l'accord amiable : nous entamons des négociations directes avec les parties et le notaire pour rédiger une transaction équilibrée et éviter la voie judiciaire.
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Le partage judiciaire et la sortie d'indivision : à défaut de consensus, nous saisissons le Tribunal Judiciaire afin de demander l'attribution des lots ou la mise aux enchères des biens.
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L'action en réduction : nous agissons en justice pour rétablir la part minimale qui vous revient de droit par la loi.
Notre engagement : de la contestation d'un testament jusqu'à la résolution d'une indivision complexe, notre cabinet vous apporte une défense ferme et stratégique à Janzé ainsi que devant l'ensemble des juridictions bretonnes.